CGU / CGV - Moriarty

1. Présentation

Le présent site est édité par Moriarty, micro-entreprise spécialisée dans la création de sites web et de programmes personnalisés (bureautique, Excel, automations). Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU/CGV.

2. Services proposés

Moriarty propose des prestations numériques sur mesure à destination des particuliers, entrepreneurs et petites entreprises : sites web, outils de gestion, scripts Excel, etc. Les prestations sont définies et validées par devis ou accord écrit entre les parties.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés (site, code source, documentation) sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, les livrables restent la propriété de Moriarty jusqu’au paiement intégral.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (auto-entreprise, TVA non applicable - art. 293 B du CGI). Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou l’échange préalable.

5. Délais et livraisons

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité, sauf mention contraire écrite.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure, exécutées après accord.

7. Confidentialité et données

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans consentement. Les échanges et fichiers clients sont traités avec la plus grande confidentialité.

8. Responsabilités

Moriarty ne saurait être tenu responsable de toute perte de données, interruption de service, ou incompatibilité liée à des facteurs externes ou à une mauvaise utilisation du livrable.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Douai.